Auteur(s) :
Bureau Dominique (Délégué Général du Conseil économique pour le développement durable)
Thoyer Sophie (Professeur à Montpellier supagro, Directrice du département de développement économique, social et des sciences de la gestion (SESG))
Collection Repères n°480, nouvelle édition
Editeur : Éditions La Découverte
Isbn : 9782707182104
Nombre de pages : 128 pages.
Prix : 10.00€
Parution : novembre 2014
Public : tous publics Tous publics
ND
Présentation éditeur
La politique agricole commune (Pac), qui fut au coeur de la construction européenne, divise aujourd'hui les États membres. On lui reproche son coût (près de 40 % du budget européen) et la répartition très inégalitaire de ses bénéfices. On l'accuse de nuire aux pays en développement, à l'environnement, et même d'être responsable de la dérive productiviste de l'agriculture industrielle. Pour - tant, vingt années de réformes ont modifié radicalement la Pac. Aujourd'hui, elle finance davantage des politiques en faveur de l'environnement et du développement rural et ne correspond plus tout à fait aux clichés véhiculés.
Cet ouvrage apporte des éléments d'information sur le fonctionnement de la Pac et ses évolutions récentes. Il propose aussi des éléments d'analyse économique des réformes, avec pour objectif de permettre au lecteur de porter son propre jugement sur les critiques adressées à la Pac comme sur les différentes positions exprimées dans le débat européen sur son avenir.
Cet ouvrage apporte des éléments d'information sur le fonctionnement de la Pac et ses évolutions récentes. Il propose aussi des éléments d'analyse économique des réformes, avec pour objectif de permettre au lecteur de porter son propre jugement sur les critiques adressées à la Pac comme sur les différentes positions exprimées dans le débat européen sur son avenir.
Table des matières :
Introduction
I / L'ambition agricole européenne
La mise en place de la Pac
Le traité de Rome - Les instruments financiers et les OCM - Le mécanisme de l'intervention, au coeur de la Pac historique
Les institutions et la décision communautaire
Le processus de décision communautaire et la Pac - Les compromis européens
Succès et impasses de l'« ancienne Pac »
Des objectifs atteints - Les limites de l'« ancienne Pac »
La grande inflexion de la Pac : les années 1990
Une succession de réformes aux effets limités - La rupture de 1992 et la baisse des prix garantis - L'Agenda 2000 et l'émergence du second pillier
Les réformes des annnées 2000
La réforme de 2003 et le découpage des aides - La réforme de 2008
II / La Pac actuelle
L'agriculture de l'UE
Une politique commune pour une agriculture hétérogène -Évolution structurelle des exploitations -La spécialisation des régions européennes - Le développement de nouvelles formes de production et de transformtaion
Le budget de la Pac
Budget et retours budgétaires - Le Feaga et le Feader - Le budget de la Pac pour 2014-2020 - La nouvelle Pac pour 2014 à 2020 - Une régulation des marchés allégée mais plus réactive - Une nouvelle architecture des paiements directs - Le paiement vert - La réforme de 2014 et le développement rural*
Vers une Pac moins commune
III / Les mécanismes économiques de la Pac
Les spécificités du secteur et le rôle de l'État
Les spécificités du secteur agricole - Pourquoi des politiques agricoles ?
L'économie des instruments de la Pac
Les prix garantis - Subventions à l'exportation - Quotas de productions - Gel de terre - Aides directes et découplage
Une lecture économique des réformes
La ligne directrice des réformes depuis 1992 - D'autres voies possibles - Restreindre l'offre plutôt que laisser les marchés s'équilibrer par les prix ? - Privilégier les petites exploitations durables ? - L'UE continue de soutenir les prix agricoles... et dehors de la Pac
Les aspects distributifs de la Pac
Les revenus agricoles - La concentration des bénéfices de la Pac - La Pac, une taxe sur les consommateurs pauvres ?
IV / La Pac et les aspect multifonctionnels de l'agriculture
Indépendance alimentaire et souveraineté nationale
L'aménagement du territoire
Une alimentation de qualité
La Pac et la santé des consommateurs - La Pac et la qualité des aliments
Les externalités environnementales
Les externalités négatives de l'agriculture - Les externalités positives de l'agriculture - Des services écosystémiques parfois ambivalents
La Pac et l'environnement
Réglementation et taxation - Les mesures incitatives - Les impacts de La Pac - Ce que la réforme de 2014 peut changer
Compétitivitéversus biens publics ?
V / La Pac et les pays tiers
La « forteresse agricole » européenne
Une protection en fait très poreuse - Des barrières qui varient selon les partenaires
Les effets internationaux de la Pac
L'accord agricole de l'OMC - Les contraintes de l'OMC - Les enjeux des accords bilatéraux
Conclusion
Glossaire
Liste des sigles et abréviations
Repères bibliographiques.
I / L'ambition agricole européenne
La mise en place de la Pac
Le traité de Rome - Les instruments financiers et les OCM - Le mécanisme de l'intervention, au coeur de la Pac historique
Les institutions et la décision communautaire
Le processus de décision communautaire et la Pac - Les compromis européens
Succès et impasses de l'« ancienne Pac »
Des objectifs atteints - Les limites de l'« ancienne Pac »
La grande inflexion de la Pac : les années 1990
Une succession de réformes aux effets limités - La rupture de 1992 et la baisse des prix garantis - L'Agenda 2000 et l'émergence du second pillier
Les réformes des annnées 2000
La réforme de 2003 et le découpage des aides - La réforme de 2008
II / La Pac actuelle
L'agriculture de l'UE
Une politique commune pour une agriculture hétérogène -Évolution structurelle des exploitations -La spécialisation des régions européennes - Le développement de nouvelles formes de production et de transformtaion
Le budget de la Pac
Budget et retours budgétaires - Le Feaga et le Feader - Le budget de la Pac pour 2014-2020 - La nouvelle Pac pour 2014 à 2020 - Une régulation des marchés allégée mais plus réactive - Une nouvelle architecture des paiements directs - Le paiement vert - La réforme de 2014 et le développement rural*
Vers une Pac moins commune
III / Les mécanismes économiques de la Pac
Les spécificités du secteur et le rôle de l'État
Les spécificités du secteur agricole - Pourquoi des politiques agricoles ?
L'économie des instruments de la Pac
Les prix garantis - Subventions à l'exportation - Quotas de productions - Gel de terre - Aides directes et découplage
Une lecture économique des réformes
La ligne directrice des réformes depuis 1992 - D'autres voies possibles - Restreindre l'offre plutôt que laisser les marchés s'équilibrer par les prix ? - Privilégier les petites exploitations durables ? - L'UE continue de soutenir les prix agricoles... et dehors de la Pac
Les aspects distributifs de la Pac
Les revenus agricoles - La concentration des bénéfices de la Pac - La Pac, une taxe sur les consommateurs pauvres ?
IV / La Pac et les aspect multifonctionnels de l'agriculture
Indépendance alimentaire et souveraineté nationale
L'aménagement du territoire
Une alimentation de qualité
La Pac et la santé des consommateurs - La Pac et la qualité des aliments
Les externalités environnementales
Les externalités négatives de l'agriculture - Les externalités positives de l'agriculture - Des services écosystémiques parfois ambivalents
La Pac et l'environnement
Réglementation et taxation - Les mesures incitatives - Les impacts de La Pac - Ce que la réforme de 2014 peut changer
Compétitivitéversus biens publics ?
V / La Pac et les pays tiers
La « forteresse agricole » européenne
Une protection en fait très poreuse - Des barrières qui varient selon les partenaires
Les effets internationaux de la Pac
L'accord agricole de l'OMC - Les contraintes de l'OMC - Les enjeux des accords bilatéraux
Conclusion
Glossaire
Liste des sigles et abréviations
Repères bibliographiques.